Conditions générales d’utilisation et de services

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site RivieraMedias.com, les échanges précontractuels et les prestations proposées par l’agence RivieraMedias. Elles s’appliquent aux visiteurs, prospects, clients, annonceurs, partenaires et personnes représentées par l’agence, particuliers ou professionnels.

Une mission peut être complétée par un devis, une licence, un mandat de représentation, un contrat d’influence, un cahier des charges ou des conditions particulières. En cas de contradiction, le document particulier accepté le plus récent prévaut pour le projet concerné.

2. Éditeur et exploitant

RivieraMedias est un studio de conception et de production numérique exploité par Rivieramedias, SIREN 351 554 894, 50 boulevard Stalingrad – Le Port, 06300 Nice, France. Directeur de la publication : X. Vuillemin. Contact : contact@rivieramedias.com.

Rivieramedias demeure le cocontractant et l’entité juridiquement responsable lorsqu’aucun devis, contrat ou document particulier ne désigne une autre entité.

3. Définitions

• Studio : RivieraMedias, activité de conception numérique, développement, intelligence artificielle, automatisation et production de contenus.
• Client : personne qui sollicite ou commande une prestation.
• Utilisateur : personne accédant au site ou à une solution livrée.
• Production : site, application, automatisation, image, vidéo, texte, voix, animation, interface, document ou autre contenu réalisé dans le cadre d’une mission.
• Solution IA : fonctionnalité reposant totalement ou partiellement sur un modèle, un agent, une API ou un service d’intelligence artificielle.
• Livrable : élément expressément désigné comme remis au Client.
• Projet : mission définie par un devis, un cahier des charges ou des conditions particulières.

4. Acceptation et capacité

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. La personne agissant pour une société ou une organisation garantit être habilitée à l’engager. L’acceptation électronique, la signature, le paiement d’un acompte ou le commencement demandé d’exécution peut matérialiser l’accord selon les documents du projet.

5. Accès au site

Le site vitrine est accessible gratuitement, sous réserve de maintenance, incident ou évolution. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, de contourner sa sécurité, d’extraire massivement ses contenus, d’usurper une identité ou d’utiliser les formulaires à des fins illicites.

6. Présentation de RivieraMedias

RivieraMedias est un studio de conception numérique et d’intelligence artificielle. Il imagine, développe et exploite des sites, applications, outils internes, automatisations, assistants, expériences interactives et productions visuelles. Une démonstration, un prototype ou un projet annoncé « en préparation » ne constitue pas une promesse de disponibilité, de résultat ou de date de lancement.

7. Services du studio

Selon le contrat, RivieraMedias peut notamment proposer : conception et développement de sites ou d’applications, intégration d’intelligence artificielle, automatisation, création d’assistants, conseil, direction artistique, graphisme, photographie, vidéo, drone, production de contenus, maintenance et accompagnement technique.

Le périmètre exact, les fonctionnalités, volumes, formats, langues, validations, délais, hébergements et exclusions figurent dans le devis ou cahier des charges. Tout élément non expressément inclus est hors périmètre.

8. Solutions et créations RivieraMedias

Les démonstrations, composants, outils, concepts, interfaces, méthodes, bibliothèques, modèles, prompts et créations préexistants de RivieraMedias restent la propriété de leurs titulaires. Leur présentation ou leur accès ne vaut ni vente ni cession.

Le Client obtient uniquement les droits et accès définis au contrat, pour les supports, usages, durées, territoires et volumes prévus. Toute reproduction, extraction, entraînement, revente, sous-licence ou détournement nécessite une autorisation écrite.

9. Solutions créées pour un Client

La création d’un site, outil, automatisation, assistant ou contenu propre au Client comprend uniquement les étapes et livrables prévus au contrat. Le Client valide les besoins, données, droits, éléments de marque, fonctionnalités et usages envisagés.

Sauf stipulation contraire, les outils, méthodes, composants génériques, savoir-faire, structures, modèles de documents, prompts et briques techniques préexistants restent la propriété de leurs titulaires. La livraison n’implique pas la cession d’un logiciel tiers, moteur, modèle, compte technique, abonnement ou infrastructure.

10. IA, automatisations et services tiers

Les solutions peuvent recourir à des modèles d’intelligence artificielle, API, hébergeurs, services de messagerie, stockage ou automatisation. Leur disponibilité, tarification, compatibilité et conditions peuvent évoluer indépendamment de RivieraMedias. Les frais récurrents non inclus au devis restent à la charge du Client.

Les résultats automatisés ou générés peuvent contenir des erreurs. Ils doivent être contrôlés humainement avant toute publication ou décision juridique, médicale, financière, technique ou engageante. Aucun système ne peut conclure un contrat, accorder une remise ou garantir un résultat sans mandat écrit et contrôles adaptés.

11. Sites, marques et projets distincts

RivieraMedias peut concevoir, héberger, administrer ou présenter plusieurs sites, marques et projets. Chacun peut disposer de son identité, de ses conditions, de son responsable opérationnel et de ses propres traitements de données. Un lien, une référence ou une réalisation affichée sur RivieraMedias ne fusionne pas juridiquement les activités concernées.

Aucun contrat RivieraMedias ne garantit l’accès, la visibilité, l’audience, l’admission ou un revenu sur un autre site, réseau ou service.

12. Devis et formation du contrat

Les propositions ont la durée de validité qu’elles indiquent. À défaut, elles deviennent caduques après trente jours. Le contrat est formé par l’acceptation écrite du devis ou contrat et, lorsqu’il est prévu, le paiement de l’acompte. RivieraMedias peut refuser un projet incompatible avec ses valeurs, ses disponibilités, la loi, les droits de tiers ou les règles des plateformes.

13. Prix, facturation et paiement

Les prix, taxes, frais, échéances et moyens de paiement sont indiqués au devis. Les frais de déplacement, achats de médias, licences, prestataires, plateformes et dépenses externes ne sont inclus que si cela est écrit. Tout retard d’un Client professionnel entraîne les pénalités légales ou contractuelles et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.

RivieraMedias peut suspendre l’exécution en cas d’acompte non reçu, facture échue, dépassement de périmètre ou risque sérieux d’impayé.

14. Délais, collaboration et validation

Les délais supposent la réception en temps utile des informations, droits, validations et paiements du Client. Un retard du Client décale raisonnablement le calendrier. Le Client désigne un interlocuteur habilité et regroupe ses retours. Une validation écrite autorise la poursuite de la production et rend les changements ultérieurs facturables.

15. Modifications et corrections

Le nombre d’allers-retours inclus est indiqué au devis. À défaut, un aller-retour raisonnable sur la proposition initiale est inclus. Une nouvelle orientation, un changement après validation, une demande hors cahier des charges ou une correction résultant d’informations erronées du Client donne lieu à un délai et un prix complémentaires.

16. Annulation et rétractation

En cas d’annulation par le Client, les travaux réalisés, engagements pris et dépenses non récupérables restent dus. L’acompte rémunère notamment la réservation de capacité et le commencement de la mission, sous réserve des droits impératifs.

Lorsqu’un consommateur dispose légalement d’un délai de rétractation, il peut l’exercer dans les quatorze jours selon les conditions applicables. S’il demande expressément le commencement avant l’expiration du délai, il peut devoir le montant correspondant au service exécuté. Le droit peut être exclu pour un service pleinement exécuté ou un contenu numérique fourni immédiatement après les consentements requis.

17. Communications et contenus commerciaux

Toute communication commerciale réalisée dans le cadre d’une mission doit être identifiable conformément aux règles applicables. Le Client fournit les mentions, prix, conditions, preuves et avertissements nécessaires et valide le contenu avant diffusion.

Lorsque des images virtuelles, retouchées ou générées doivent être signalées, les mentions requises sont intégrées selon le support et la réglementation applicable. RivieraMedias peut refuser ou suspendre un contenu ambigu, trompeur ou illicite.

18. Secteurs interdits ou réglementés

RivieraMedias refuse les projets et promotions illicites. Santé, finance, actifs numériques, jeux d’argent, alcool, alimentation, environnement, formation, produits réglementés et contenus visant les mineurs font l’objet d’une vérification spécifique.

Le Client fournit les autorisations, avertissements, restrictions d’audience et preuves des allégations. RivieraMedias peut demander un avis spécialisé ou refuser une mission lorsque sa conformité ne peut être établie.

19. Image, voix et données fournies

Le Client garantit disposer des droits et consentements nécessaires sur toute image, voix, marque, musique, texte, donnée et personne transmise. Il précise les restrictions et durées. Il indemnise l’éditeur des conséquences d’une revendication provenant d’un élément fourni sans droit suffisant, sauf faute propre de RivieraMedias.

Aucun clonage, entraînement, transformation sensible ou usage biométrique n’est réalisé au-delà du contrat et des consentements applicables. Les données inutiles ou particulièrement sensibles ne doivent pas être transmises.

20. Propriété intellectuelle et licences

Chaque partie conserve ses éléments antérieurs. Les créations nouvelles sont cédées ou licenciées uniquement dans les limites écrites et après paiement complet. Toute exploitation hors supports, durée, territoire, volume ou finalité autorisés nécessite un accord complémentaire.

Les mentions de crédit, interdictions de modification, droits moraux et droits des tiers doivent être respectés. RivieraMedias ne présente un projet en référence qu’avec l’autorisation prévue ou après sa publication légitime, sous réserve de confidentialité.

21. Contenus, livrables et conservation

Seuls les fichiers désignés comme livrables doivent être remis. Les rushes, essais, prompts, fichiers de travail, configurations, journaux et sources ne sont pas inclus sauf écrit. Le Client vérifie et sauvegarde les livrables à réception. RivieraMedias peut supprimer les fichiers de production après un délai raisonnable annoncé ; aucun archivage perpétuel n’est garanti.

22. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques identifiées comme confidentielles ou raisonnablement reconnues comme telles. L’obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues licitement, reçues d’un tiers autorisé ou dont la divulgation est exigée par la loi. Les secrets stratégiques et données sensibles nécessitent un canal et un accord adaptés.

23. Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les demandes, rendez-vous, contrats, paiements, productions, sécurité et obligations légales. Les finalités, bases, durées, destinataires et droits figurent dans la politique de confidentialité. Les enregistrements audio ou vidéo d’un entretien nécessitent un accord distinct lorsqu’il est requis ; le refus ne doit pas empêcher un entretien si une transcription suffisante est possible.

24. Sous-traitants et outils techniques

RivieraMedias peut recourir à des prestataires de production, hébergement, messagerie, animation, synthèse, stockage ou génération. Leur identité interne n’est communiquée que lorsqu’une obligation, un contrat, une information RGPD ou la bonne exécution l’exige. RivieraMedias demeure responsable de la sélection et de l’encadrement de ses sous-traitants dans les limites légales.

25. Responsabilité et garanties

RivieraMedias est tenue d’une obligation de moyens sauf engagement écrit contraire. Elle ne garantit ni audience, viralité, ventes, référencement, admission sur une plateforme, disponibilité permanente d’un tiers ou absence de changement des algorithmes.

Le Client valide avant diffusion les informations factuelles, prix, allégations, droits et conformité propres à son activité. Pour les professionnels, la responsabilité totale de RivieraMedias au titre d’un projet est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dommage corporel ou règle impérative contraire. Les dommages indirects et pertes d’opportunité sont exclus dans les limites permises.

26. Suspension et résiliation

Une partie peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave, contenu illicite, risque de sécurité, atteinte aux droits, impayé, fraude, conflit d’intérêts non résolu ou instruction d’une autorité. Un manquement réparable peut faire l’objet d’une mise en demeure et d’un délai raisonnable. Les paiements dus, licences limitées, confidentialité, responsabilité et propriété intellectuelle survivent lorsque leur nature l’exige.

27. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales : panne majeure, catastrophe, conflit, décision publique, indisponibilité critique d’un réseau ou prestataire. La partie affectée informe l’autre et limite les conséquences. Une impossibilité prolongée peut permettre la résiliation de la partie non exécutée.

28. Preuve et communications

Les devis acceptés, signatures électroniques, courriels, confirmations, validations, journaux techniques, factures et données de connexion peuvent servir de preuve, sous réserve de la preuve contraire. Le Client maintient ses coordonnées à jour. Les notifications sont adressées aux contacts contractuels.

29. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement légal, technique ou commercial. La version applicable à une mission est celle acceptée lors de la commande, sauf disposition impérative ou accord. Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.

30. Droit applicable, médiation et litiges

Le droit français s’applique. Toute réclamation est d’abord adressée à RivieraMedias avec les références et justificatifs utiles. Le consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées applicables doivent être communiquées sur le devis ou la facture avant toute commercialisation auprès de consommateurs.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve d’une règle impérative ou d’un accord écrit contraire.

31. Contact

contact@rivieramedias.com
Rivieramedias — RivieraMedias
50 boulevard Stalingrad – Le Port
06300 Nice — France